Dernière mise à jour : Juin 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site abc.notaires.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
ABC NOTAIRES
SAS au capital de 3 000 €
RCS Paris n° 929 112 431
15 rue du Louvre
75001 Paris – France
Présidente : Maître Laura Hanouna
2. Données collectées
Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
- Adresse IP ;
- Données de navigation ;
- Informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.
Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
- permettre les échanges avec les utilisateurs ;
- assurer le suivi des demandes ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- établir des statistiques de fréquentation ;
- garantir la sécurité du site.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent :
- sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il complète un formulaire ;
- sur l’intérêt légitime d’ABC NOTAIRES pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- sur le respect des obligations légales applicables à l’activité notariale.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à ABC NOTAIRES.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site, notamment :
- l’hébergeur du site, Gandi SAS ;
- le prestataire chargé de la maintenance du site, West Adgency.
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction d’ABC NOTAIRES et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
- données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- données de navigation : 13 mois maximum ;
- cookies : 13 mois maximum ;
- données nécessaires au respect des obligations légales : pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
7. Sécurité des données
ABC NOTAIRES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur altération, leur perte, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à ABC NOTAIRES.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
10. Transfert des données
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de recours à des prestataires situés hors de l’Union européenne, ABC NOTAIRES veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
11. Modification de la politique de confidentialité
ABC NOTAIRES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
ABC NOTAIRES
15 rue du Louvre
75001 Paris – France
Ou via le formulaire de contact disponible sur le site abc.notaires.fr.
Cette politique de confidentialité est conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
